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Dossier médical : plainte au pénal contre trois directeurs d'hôpitaux (dont deux psychiatriques)

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jadis
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Messages : 1885
Enregistré le : 11 oct. 2022, 11:29

Re: Dossier médical : plainte au pénal contre trois directeurs d'hôpitaux (dont deux psychiatriques)

Messagepar jadis » 22 avr. 2025, 08:47

@...

Pour votre information:
:arrow: https://cours-de-droit.net/definition-et-caractere-du-droit-penal-a121604310/

à ne pas confondre avec le Code de la consommation:
:arrow: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069565/
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