Bonjour,
Que puis-je faire ?
Que dit le règlement du service de l'eau de votre commune ou communauté de communes au sujet des relevés et de la facturation ?
Dans ma zone, le fermier relève une fois par an et facture 2 fois (une facturation intermédiaire sur consommation estimée -
que l'on peut rectifier si l'estimation n'est pas correcte - et une facturation après relevé - déduction faite des acomptes payés en facturation intermédiaire)
Sur chaque facture on trouve la consommation d'eau, l'assainissement des eaux usées et les abonnements.
Dans ma zone toujours, le fermier prévient les abonnés par mail :
"Dans le cadre de votre contrat d'eau, nous vous informons que le relevé de votre consommation aura lieu entre le ../../2025 et le .. /../2025 à l'adresse indiquée ci-dessus.
En cas d’absence, nous vous proposons de nous communiquer votre relevé avant le ../../2025.
Pour cela, saisissez le relevé puis joignez une photo de votre compteur d’eau en cliquant sur le bouton bleu ci-dessous:..."
En bon français, cela se traduit par : "On va limiter les frais de relevé avec pour objectif de supprimer l'emploi y correspondant"
A votre place, je demanderais à votre commune de prendre en compte la consommation réelle relevée sur le compteur et de rectifier à réception la facturation correspondante.
En cas de refus, je demanderais que me soient communiqués les textes et règlements qui autoriseraient ce refus.
Et le tout avec suffisamment de persévérance qu'il serait étonnant que je ne sois pas rétabli dans mes droits à plus ou moins court terme.
Que faire en cas de litige ?
