(pas de sujet)

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis 2 ans aux mêmes personnes. Dans ma ville, le service des eaux VEOLIA adresse les factures aux propriétaires qui doivent les acquitter, charge à eux de se faire rembourser ensuite par les locataires.
En septembre 2006 Veolia m'adresse comme d'habitude une facture semestrielle qui s'élève à environ 1000 euros (facture correspondant à la période d'été pour une maison avec terrain de 1500m2 et piscine), en joignant une lettre d'attention sur un risque de consommation trop élevée ou une fuite éventuelle à détecter.
Je transmets aussitôt la facture et "la mise en éveil" à l'agence qui gère ce bien, laquelle d'une part se fait payer le remboursement de la facture d'eau par le locataire (la consommation lui parait alors normale par rapport à ses habitudes) et d'autre part lui demande expréssement en même temps de veiller à vérifier qu'il n'y a pas de fuite.
6 mois plus tard, en mars 2007, nouvelle facture mais qui s"élève à la somme astronomique de 7400 euros pour une consommation hors norme de 2750 m3 en 6 mois.
Effectivement, après recherche, une fuite est détectée et des travaux aussitôt entrepris à mes frais, en tant que propriétaire (120 m de tranchée, nouveaux raccordements de la maison jusqu'au compteur situé à l'entrée de la propriété, etc, pour 2500 euros). Dans le même temps VEOLIA accepte (chapeau pour le professionalisme et la gentillesse ainsi que les conseils des agents qui m'ont répondu), à ma demande, de déduire de la facture la majeure partie de ce qui correspond à la collecte et au traitement des eaux usées et finalement la nouvelle facture ne s'élève plus...mais quand même...qu'à 3400 euros.
Depuis le mois d'avril j'ai ainsi commencé à payer mensuellement la somme restant due, après chaque avancée du dossier par négociation avec VEOLIA (soit 1500 + 500 + 360 + 360 jusqu'à présent, et il me reste encore 2 versements à faire de 360 et 360 pour apurer la dette). J'ai aussi bien évidemment adressé la nouvelle facture à l'agence qui l'a transmise au locataire. Mais ce dernier renacle maintenant à payer ce qu'il doit, estimant que ce n'est par à lui à supporter cette consommation excessive. Il ne souhaite payer qu'environ 1000 euros et serait prêt à aller jusqu'à 1500 euros "dans le cadre de bonnes relations à conserver"! Je ne suis pas du tout prêt à concéder plus de la moitié de la facture car j'estime qu'ayant été alerté, le locataire a commis une grave négligence. La responsabilité lui incombe. Pour ma part j'ai fait procéder aux réparations et j'ai donc honoré mon devoir de propriétaire. Si le compteur avait été directement à son nom comme dans les autres villes, il aurait eu à payer sous peine de coupure du compteur. J'en suis donc à ce point de savoir si je ne fais fait pas couper le compteur en m'abstenant de payer les 2 derniers versements dus à VEOLIA.

Merci de bien vouloir m'indiquer les textes, l'état du droit en la matière. Le locataire doit-il payer les 34

Le mieux est de voir dans le règlement de vente d'eau de votre commune, qui est un document public, qui est responsable de quoi dans le cadre de la lutte contre les fuites.

S'il est stipulé que l'abonné est le responsable, vous n'aurez aucun moyen de rétorsion étant donné que la faute, juridiquement, vous incombera, puisque vous êtes l'abonné au service (vous payez les factures). Charge aprés à vous de vous retourner contre le locataire qui a commis la négligence initiale en ne donnant pas suite à vos avertissements.

Si l'occupant des lieux est responsable, et il s'agit ici de votre locataire, vous pouvez à mon sens lui redemander ces sommes, mais dans ce cas, je vous suggère de procéder attentivement (avocat?).


A mon sens, étant l'abonné, vous devrez payer la somme et serez considéré comme responsable. Pour le reste il s'agit d'un conflit entre propriétaire et locataire^pour lequel je m'avoue malheureusement désarmé.


Bon courage,

FP - exploitant de réseaux eau/assainissement