Prescription des intérêts d'une dette

Bonjour,

J'ai reçu le courrier d'un huissier me demandant de régler une dette ancienne.
Les intérêts affichés sur le décompte vont de 2006 à 2024.

J'ai cru comprendre que, s'agissant d'un crédit à la consommation, la prescription des intérêts était de 2 ans.

Pouvez-vous me préciser quels sont les intérêts que je dois payer ?
La totalité depuis 2006 ? ou seulement les deux dernières années à compter d'aujourd'hui ? ou la totalité des intérêts depuis le dernier titre exécutoire (daté de 2019) + les deux années précédant le titre exécutoire (donc 2017) ?

Merci infiniment de vos réponses.

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Quelqu'un aurait-il une réponse s'il vous plait ?

Quelqu'un aurait-il une réponse s'il vous plait ?

Bonjour,
A toutes fins utiles et en attendant que passe un juriste, voici ce que ChatGPT répond :

"En France, pour les crédits à la consommation, les règles concernant la prescription des intérêts dépendent de plusieurs éléments, notamment la prescription civile et l'existence éventuelle d'un titre exécutoire. Voici les précisions nécessaires pour répondre à votre situation :
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### 1. **Prescription des intérêts pour un crédit à la consommation**
- **Prescription de droit commun** : Les intérêts échus sont soumis à la prescription biennale prévue par l'article L218-2 du Code de la consommation pour les crédits à la consommation. Cela signifie que les intérêts qui n'ont pas été réclamés dans un délai de **2 ans** à compter de leur échéance sont prescrits.
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### 2. **Effet d’un titre exécutoire (daté de 2019 dans votre cas)**
Un titre exécutoire interrompt la prescription et ouvre un nouveau délai de **10 ans** (article L111-4 du Code des procédures civiles d'exécution). À partir de la date du titre exécutoire :
- Le créancier peut réclamer non seulement la **totalité de la dette en principal**, mais aussi les **intérêts échus depuis deux ans avant le titre exécutoire**.
- Après l'émission du titre, les intérêts dus dans les **10 années suivantes** sont exigibles.
Dans votre cas, cela signifie :
- Les intérêts échus **entre 2017 et 2019 (2 ans avant le titre exécutoire)** restent exigibles.
- Les intérêts échus **depuis 2019 jusqu'à aujourd'hui (2024)** sont également dus, car nous sommes toujours dans les 10 ans suivant le titre exécutoire.
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### 3. **Prescription des intérêts antérieurs à 2017**
Les intérêts dus avant **2017** (soit avant les 2 années précédant le titre exécutoire de 2019) sont probablement prescrits, sauf si le créancier a engagé une action judiciaire ou effectué des actes interruptifs de prescription avant cette date.
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### 4. **Conclusion : les intérêts que vous devez payer**
- **Intérêts dus** : De **2017 à 2024** (2 ans avant le titre exécutoire de 2019 + les intérêts postérieurs au titre jusqu'à aujourd'hui).
- **Intérêts prescrits** : Les intérêts échus entre **2006 et 2017** (si aucun acte interruptif n’a été réalisé).
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### 5. **Recommandations**
- **Vérifiez le décompte de l'huissier** : Assurez-vous qu'il respecte les prescriptions légales. Vous pouvez demander à l'huissier de justifier la non-prescription des intérêts antérieurs à 2017.
- **Consultez un avocat ou une association spécialisée** : Si vous estimez qu'il y a un abus, un avocat ou une association de consommateurs pourra vous aider à contester les montants réclamés.

Avez-vous d'autres précisions sur le titre exécutoire ou les démarches du créancier qui pourraient affiner la réponse ?"