Taxe d’ordures ménagères

le Grand Lyon, depuis 2007, fait payer la TEOM beaucoup plus cher que le coût du service :
à fin 2011 il aura fait un bénéfice de 77 millions d'euros sur le dos des contribuables. L'association de contribuables CANOL a entamé une action en justice pour exiger que la taxe ne soit pas supérieure au coût du service. Voir le site canol.fr

Bonjour à tous;
Je me permet de réagir car il me semble qu'il y a confusion entre "Taxe" d'habitation et "Redevance" complémentaire au recyclage des ordures ménagères.
-1)La première est, comme il a été écrit, comprise dans les impôts locaux, et gérée par les communautés de communes(ou siègent les délégués communaux).
-2)La seconde vient completer la première et est (ou sera) perçue par la commune, alors qu'il s'agit d'une gestion privée de recyclage.
Ceci conduit à deux remarques:
-1) Quelque soit la quantité d'ordures déposées, il y aura toujours la part comprise dans la taxe d'habitation à payer.
-2) La société privée gestionnaire, dans le second cas, fera payer les frais liés au conteneur obligatoire, plus le poids des ordures, bien entendu.
Ce qui augmentera la participation des usagers.
Pour conclure; Il n'est que peu demandé de contibution a l'élimination des déchets aux fabriquants d'emballages. Cela les inciteraient à les réduire (et)ou à les fabriquer avec des matériaux biodégradables.
Merci de votre attention.

Bonjour,
Voici un forum de discussion fort intéressant, mais il est vrai rapidement "vérouillé" par les conditions actuelles à la fois de modalité de perception de cette taxe et par le lobbying des "grands groupes". Espérons que certaines collectivités, soutenues par leurs contribuables (et oui, ce n'est pas tout de se plaindre sans cesse, il faut aussi apprendre à soutenir les élus courageux et faire changer les mentalités...), se lanceront dans les ouvertures encore données par la législation pour établir des systèmes plus justes. Et espérons aussi que les dirigeants des grands groupes adoptent progressivement des lignes de conduites plus équitables et plus humaines (le temps des machines à fric trouvera bien un épilogue un jour...) ce qui ne les empêchera pas de gagner leur vie et d'assurer des emplois à des milliers de personnes... c'est une affaire de quelques pour cents à lâcher ou à affecter ailleurs que dans la cash machines... des poussières.. mais qui vaudraient de l'or au bénéfice de l'humanité.
Après cette "courte" introduction, voici ma question : ai-je le droit, au sens juridique du terme, de refuser de payer ma taxe des OM quand la filière de traitement est illégale par rapport à la réglementation en vigueur? (exemple : mise en décharge systématique pour l'ensemble des volumes collectés...) Y a t-il déjà eu une jurisprudence en ce sens?
Merci!

[quote="JCC"]Bonjour,

"La "taxe" sur les ordures ménagères n'est pas un impôt mais une redevance comme bien des communes semblent vouloir l'oublier..."
En tant que participant "actif" pour UFC QUE CHOISIR, je pense que vous vous trompez en confondant 2 modes de perceptions des sommes dues par les usagers des services publics que sont les services d'éliminations des déchets des collectivités territoriales (SPIC) quelque soit le mode de gestion de ceux-ci.
En effet, ces "redevances pour services rendus", selon le choix de la collectivité, sont perçues :
- soit par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM par le Comptable du Trésor Public et cette taxe" est un "impôt" , injustement basée sur "la valeur locative" où réside l'usager du service public,
- soit par la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères REOM, basée sur le service rendu par le service public, payable à terme échu (puisque le service doit être rendu) et c'est une facture de prestations faite par ce service.
Pour plus amples informations, voir le n° 497 ufc que choisir de novembre 2011.

2 points sur lesquels je suis d'accord:

- si la taxe est trop élevée, c'est sûrement aux entreprises comme Suez qu'il faut effectivement s'en prendre.

- ça me semble pas bien cher de payer un peu plus de 10 euros par mois pour avoir 70% de nos déchets qui pollueront. Sans parler de la consommation d'énergie liée au recyclage des 30% qui sont triés.

________________________________
http://citoyencandidat.blogspot.com/

Bonjour à tous
Encore une taxe polemique... il y aura toujours quoi qu'il en soit des motifs d'insatisfaction (on a toujours l'impresssion de payer trop un service).
Néanmoins il est vrai que depuis quelques decennies, certains entrepreneurs/grandes sociétés s'en mettent plein les fouilles avec ce qui est devrait etre un service public, et les hausses sont incessantes.
Le services indispensables à une vie moderne sont tombés aux mains de profiteurs de tout bord (gestion des ordures, gestion de l'eau, production et/ou livraison de gaz, d'électricité...)
La nouvelle methode de calcul de la TEOM (ou REOM donc) à savoir le paiement en fonction du poids des ordures menageres enlevées n'est pas viable : en cause la nature humaine est voilà comment en effet les decharges sauvages vont refleurir.
Autre méthode : se debarasser de ses ordures dans des conteneurs collectifs...voire dans la poubelle d'un riverain...ni vu ni connu...tout ceci, je l'ai vu (ou entendu dire) dans un endroit en Moselle ou ce systeme est en place depuis cette année.
On ne peut pas compter sur l'honneteté du plus grand nombre et je souhaite ardemment que l'ancien systéme perdure donc.
Bon tri et gestion personnelle des dechets à tous !

pasdupe80 il y a "de l'argent à se faire" Plus je trie plus c'est cher
Commune Gesvres er Erdre http://www.cceg.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=754

Je suis obligée de constater que vous avez raison il y a beaucoup d'argent a gagner, mais pas pour l'usager, une ineptie, un scandale!
Nous avons le droit à 6 passages .
Exemple 2 personnes bac de 120l je mets ma poubelle 6 fois dans l'année soit 179.75€
Je mets ma poubelle chaque semaine 52 fois pour 333.85€ aujourd'hui ma facture est de 135€

Le camion passera chaque semaine sur un parcours pour relever certaines semaines
1/4 des poubelles, les 2/3 ?

Désormais, la redevance incitative les poubelles à puce: CE N EST PAS LE POIDS ?

Simulation de la grille tarifaire pour la Redevance Incitative (prix indicatifs)
Exemple 2 personnes bac de 120l je mets ma poubelle 6 fois dans l'année pour 179.75€

Nombre de personnes par foyer 1 2 3 à 4 5 à 6 7 et +

Volume du bac (en litre) 80 120 180 240 360

Montant annuel minimum
incluant 6 présentations du bac 164.28e 179.75e 202.95e 226.15e 272.56e

Coût par présentation du bac
(à partir de la 7ème) 2.68e 3.35e 4.35e 5.36e 7.37e

Montant annuel pour 18 présentations du bac
(toutes les 3 semaines) 196.44e 219.95e 255.15e 290.47e 361e

Montant annuel pour 26 présentations du bac
(toutes les 2 semaines) 217.88e 246.75e 289.95e 333.35e 419.96e

Montant annuel pour 52 présentations du bac
(toutes les semaines) 287.56e 333.85e 403.05e 472.71e 611.58e

Nous ne pourrons pas mettre la poubelle à moitié vide chaque semaine. Nous sommes deux je peux la garder 3 semaines éventuellement. Les odeurs? Les asticots qui vont se développer l'été dans nos poubelles?
Plus vous trier plus c'est CHER! Qui va s'en mettre plein les poches, au détriment des usagers?

Re:Bonjour,
Pour le tarif il faut aller voir sur le site:
http://www.cceg.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=754

Sur ma page précédente le tableau ?
Chaque ligne se trouve coller
(Nombre de personnes par foyer 1 2 3 à 4 5 à 6 7 et +
Volume du bac (en litre) 80 120 180 240 360 )

Je rectifie le sujet car la taxe ne peut être incitative, mais peut comporter une partie de redevance incitative
j'aimerai que vous regardiez un peu les communes qui se mettent à la redevance incitative, je dis bien redevance.
La mienne fait partie d'une communauté de communes, la CCBBO pour ne pas la nommer (communauté de communes de Blavet, Bellevue, Océan, dans le Morbihan.
Cette communauté vient de décider l'instauration d'une redevance incitative, décision qui parait tout à fait louable, et à laquelle toute la population a adhéré dès le départ, alors que nous avions déjà un excellent classement au point de vue tri et poids résiduel par habitant.
Mais voila, notre communauté nous a présenté une grille de tarif.
Je vous explique et je tiens tous les documents à votre disposition
Base de facturation= 12 levées par an qui doivent couvrir 100% du coût de gestion des ordures ménagères soit pour:
1 personne, 2012=1.56€ par levée de bac 1 fois par semaine
2013= 8.77€ parlevée de bac
2 personnes, 2012= 2.90 par levée
2013= 11.36€ par levée
3 personnes 2012= 3.49€ par levée
2013= 15.23€ par levée
4 personnes 2012=4.47€ par levée
2013= 19.10€ par levée
5 personnes et plus 2012=4.47€ par levée
2013=26.83€ par levée
Soit plus de 5 fois le prix actuel.
Naturellement, nous avons créé une association des usagers, en 3 mois nous en sommes à 540 adhérents, mais le président de la communauté de communes s'en moque, ce sera comme ça et pas autrement.
Il a mis sur pied avec le fournisseur de poubelles la création d'un fichier des usagers, on se demande encore pourquoi puisque nous étions dejà en redevance et payons suivant le nombre de personnes dans le foyer, fichier qui est créé on ne sait officiellement où, les echos nous disent à Lyon, alors que nous achetons du matériel informatique, 1 logiciel etc afin d'effectuer la facturation nous même. Nous n'avons aucun droit de regard sur nos données personnelles, ni de rectification.
Pour ceux qui ont refusé de répondre à cette enquête tant qu'il n'auront pas les renseignements demandés, la collecte ne sera pas assurée en 2013 mais ils serontfacturés au tarif le plus élevé pour les punir.
J'espère ne pas avoir été à coté de mes prérogatives en ce qui concerne ce forum.
Si tel était le cas, je vous prie de bien vouloirm'excuser.
Amicalement
Michel
A j'oubliais, la redevance sera à régler en début d'année, avant que le service ne soit rendu.

je fais le tri rigoureusement, compost dans le jardin, broyage de mes végétaux qui servent ensuite de paillage pour les plantes, je ne sort ma poubelle que 8 fois par semestre au lieu des 13 fois maxi pour notre commune et devinez?
la communauté des communes de Chateau-Renault 37110 m'oblige malgré tout mes efforts, et je ne suis pas le seul dans ce cas vu la lettre type qu'ils mont envoyé, à changer ma poubelle pour une poubelle plus grande (histoire de me taxer un peu plus) juste parce que nous sommes 4 dans le logement (1 de plus).
c'est juste du fouttage de gueule; rien à fouttre de nos efforts de tri, la seule chose qui les interessent est de nous imposer un peu plus.
je vais leurs ramener leurs sacs jaunes et arreter le tri; remplir leurs foutu poubelle que je vais sortir tout les 15 jours au lieu de toutes les 3 à 4 semaines.
la politique m'écoeure de plus en plus, après ils se posent la question; pourquoi tant d'abstention?.