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Annulation du bon de commande

ElodieGSN
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Annulation du bon de commande

Messagepar ElodieGSN » 12 févr. 2024, 15:33

Bonjour
En mars 2023 nous avons signé chez un cuisiniste pour un projet sur lequel nous savions qu’il faudrait apporter des modifications en fonction de travaux qui devaient être réalisés quelques mois plus tard (ouverture d’un mur porteur). Le vendeur nous rassure, tout pourra être modifié sans problème, et le prix sera réadapté en plus ou moins value, et toujours en bénéficiant des offres commerciales validées en mars.
Les travaux sont à présents terminés, on se rend mieux compte de l’espace disponible, et on veut faire quelques modifications. On sait que le budget sera plus élevé, mais le cuisiniste nous annonce 6000€ de plus sur le tarif initial, soit presque 40% d’augmentation !
Clairement, nous pensons qu’il profite de ces modifications pour nous facturer largement plus et rattraper son manque à gagner, maintenant que nous sommes « engagés » avec lui.
Sauf que, le metré n’a pas été réalisé ! et je lis sur différentes publications que cela peut être un motif d’annulation du bon de commande.

Pouvez-vous me confirmer que c’est un motif valable que nous pourrions mettre en avant si nous ne trouvons pas d’accord avec le cuisiniste ?

Qui a déjà réussi à faire annuler son bon de commande et à récupérer son acompte bien entendu (5000 € nous concernant) ?

Merci d’avance pour vos conseils et témoignages.

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MasterGone
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Re: Annulation du bon de commande

Messagepar MasterGone » 15 févr. 2024, 14:44

La jurisprudence actuelle a déjà établie que la signature d'un bon de commande sans métré initial était un motif d'annulation (voir arrêt n° 23 du 25 mars 2010 de la cour de cassation, pourvoi n° 09-12.678 PB). Rappelez le à votre cuisiniste, il est sans aucun doute parfaitement au courant. AU besoin, faites-vous aider par votre association locale UFC ou votre protection juridique.


Que faire en cas de litige ?

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ElodieGSN
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Re: Annulation du bon de commande

Messagepar ElodieGSN » 20 févr. 2024, 11:21

Merci pour votre réponse qui nous rassure.
Nous avons envoyé une lettre RAR la semaine dernière.
Le cuisiniste l’a reçue hier, on attend des nouvelles …

annerous17
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Re: Annulation du bon de commande

Messagepar annerous17 » 01 mai 2024, 15:38

Bonjour, Je rencontre aujourd'hui le même problème que vous. Je voudrai annuler le bon de commande signé hier chez un cuisiniste. Avez vous obtenu satisfaction ? Merci pour votre réponse.

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