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Complément d'enquête

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Complément d'enquête

Messagepar visiteur » 29 oct. 2007, 15:48

vous faites état de la charge que représente le coût d'exploitation de l'eau pluviale dans la facture d'eau potable, contrairement aux régles de la comptabilité publique, dans plusieurs syndicat d'assainissement et notamment au SIAAP.
Pourtant les parisiens raccordés au SIAAP se font subventionner par tous les autres consommateurs d'eau de l'Agence Seine-Normandie car le SIAAP bénéficie de subventions plus importantes que les autres syndicats d'assainissement de Seine-Normandie. En montant absolu bien sûr MAIS AUSSI en relatif.
les taux courants sont de 30 % alors qu'au SIAAP ils sont plus élevés.

La région Seine Normandie paye pour les parisiens.

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re: Complément d'enquête

Messagepar visiteur » 31 oct. 2007, 14:50

Sauf qu'à mon avis, les niveaux de redevance prélèvement et antipol sont plus élevés, au moins dans l'absolu...

Les deux côtés de la balance ont ils été analysés?


Que faire en cas de litige ?

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